J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300008D


Par décret en date du 15 janvier 2003 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Réseau Entreprendre », dont le siège est à Roubaix (Nord) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.