J.O. 18 du 22 janvier 2003
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Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300007D
Par décret en date du 15 janvier 2003 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour les études et recherches sur le développement international », dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.