J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : SOCO0310037A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 22 décembre 2002, M. Joël Tessier, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir à compter du 1er février 2003.