J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 janvier 2003 portant retrait d'une nomination (enseignements supérieurs)


NOR : MENP0202900D



Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2003, les dispositions du décret du 16 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) sont retirées en ce qui concerne M. Leclercq (Sylvain), l'intéressé ayant renoncé à prendre les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie orthopédique et traumatologique au centre hospitalier universitaire de Caen(université de Caen) pour lesquelles il avait été recruté.