J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0300006D



Par décret en date du 13 janvier 2003 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Pierre-Viel », dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.