J.O. 15 du 18 janvier 2003
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Avis relatifs aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
NOR : AGRS0202638V
Numéro d'homologation CEE : D e2 017.
1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : Lemoine Brillu 19 C.
2. Type de liaison : chape.
3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : Société nouvelle des attelages Lemoine Brillu, 19, rue de Rennes, BP 39, 35690 Acigné (France).
4. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur de la liaison : sans objet.
5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :
5.1. En cas d'essai dynamique :
Valeur D : 67,607 kN ;
Charge verticale au point d'attelage : 2 700 daN.
6. Présenté à l'homologation CEE le 21 octobre 2002.
7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 13 mai 1998, no 11924, et erratum du 3 juillet 1998.
9. L'homologation CEE en ce qui concerne la liaison mécanique est accordée.
10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
11. Date de l'homologation CEE : 2 décembre 2002.
12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essai, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse, rapport d'essai no 11924 et erratum du 3 juillet 1998.
13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173 /CEE, annexe IV, point 3.4, modifiée (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage) n'ont pas été vérifiées.
ANNEXE IV DE LA DIRECTIVE 89/173/CEE,
MODIFIÉE PAR LES DIRECTIVES 97/54/CE et 2000/1/CE
Numéro d'homologation CEE : D e2 018.
1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : Lemoine Brillu 8 C.
2. Type de liaison : chape.
3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : Société nouvelle des attelages Lemoine Brillu, 19, rue de Rennes, BP 39, 35690 Acigné (France).
4. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur de la liaison : sans objet.
5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :
5.1. En cas d'essai dynamique :
Valeur D : 67,607 kN ;
Charge verticale au point d'attelage : 2 700 daN.
6. Présenté à l'homologation CEE le 21 octobre 2002.
7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 4 août 1998, no 11986, et erratum du 21 octobre 2002.
9. L'homologation CEE en ce qui concerne la liaison mécanique est accordée.
10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
11. Date de l'homologation CEE : 2 décembre 2002.
12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essai, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse, rapport d'essai no 11986 et erratum du 21 octobre 2002.
13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173 /CEE, annexe IV, point 3.4, modifiée (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage) n'ont pas été vérifiées.