J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0310048A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 24 décembre 2002, M. Dominique Fortea Sanz, directeur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône à compter du 1er février 2003 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.