J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0310047A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 décembre 2002, M. Dominique Fortea Sanz, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est promu au grade de directeur du travail à compter du 31 décembre 2002.