J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0320061V


Par un arrêté du préfet de la région Rhônes-Alpes en date du 2 janvier 2003, la mutuelle MEXEM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 950396911, dont le siège social se situe 278, chemin de Fontanière, La Mulatière (69350), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.