Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0224181S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2002, le recours hiérarchique formé le 21 mai 2002 par l'Union hospitalière du Sud-Ouest, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 21 décembre 2001 autorisant la société anonyme Les Cliniques chirurgicales, sise 3, rue Jean-Bouin, à Nîmes (Gard), en vue de mettre en oeuvre l'activité de soins « accueil et traitement des urgences » sous forme d'un pôle spécialisé d'accueil et de traitement des maladies du coeur et des vaisseaux à la clinique Les Franciscaines, à Nîmes, est rejeté.