Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0224178S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2002, le recours hiérarchique formé par la société à responsabilité limitée Néphron, représentée par M. Carrié, gérant, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 5 février 2002 rejetant la demande tendant à la création d'un centre d'hémodialyse ambulatoire d'une capacité de 8 postes de traitement et de 2 postes d'entraînement, équipés de 11 générateurs, dont un de secours, dans les locaux de la polyclinique Sainte-Thérèse, à Sète (Hérault), est rejetée.