J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0224170S



Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour le remplacement de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle installé à l'hôpital de La Timone et pour les transferts mutuels des appareils de CEC de l'hôpital de La Timone et de l'hôpital de Sainte-Marguerite.