J.O. 14 du 17 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENG0300042A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 janvier 2003, l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
Pour ce qui concerne les membres représentant les établissements d'enseignement supérieur privés :
M. Tapie (Pierre) est nommé, en remplacement de M. Vittu (Michel), membre titulaire ;
M. Lecoin (Arnaud) est nommé, en remplacement de M. Lafosse-Marin (Jean), membre suppléant.