Arrêté du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2003

J.O. 14 du 17 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2003

NOR : INTD0300021A

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et les textes qui l'ont complété ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'avis du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2003 selon le tableau joint en annexe.

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci

A N N E X E

INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES DATES POUR 2003

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 14 du 17/01/2003 page 961 à 962