J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300010A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 décembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Roger Dupont, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 mars 2003.