J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300008A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Raymond Vanden Broeck, commissaire principal de la police nationale, à compter du 13 mars 2003.