J.O. 14 du 17 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0300005A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Pierre Bernajuzan, commissaire principal de la police nationale, à compter du 25 mars 2003.