J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205370X


Par délibération en date du 17 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de l'accueil à Taizé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rencontre européenne » à partir de la ville de Paris (75), pendant la période du 28 au 31 décembre 2002 :

Site : hall des expositions, Porte de Versailles, Paris (75) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 1 W ;

Fréquences : 93,9 MHz et 107,8 MHz.

En plus des fréquences mentionnées ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde l'autorisation d'essayer l'utilisation des fréquences suivantes avec une puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle maximale de 1 W sans garantie de non-brouillage : 88,4 MHz, 92,8 MHz ou 92,9 MHz, 94,6 MHz, 95,0 MHz, 95,4 MHz, 97,1 MHz ou 97,2 MHz, 97,6 MHz, 98,0 MHz, 98,4 MHz, 98,8 MHz, 99,2 MHz ou 99,3 MHz, 99,7 MHz, 106,5 MHz, 106,9 MHz et 107,3 MHz.