J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205369X


Par délibération en date du 17 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le BazarNaom à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio BazarNaom », pendant deux jours, les 31 décembre 2002 et 1er janvier 2003 :

Site : 40, quai Hamelin, Caen (14) ;

Puissance : 50 W;

Fréquence : 87,8 MHz.