J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205368X



Par délibération en date du 17 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MédiaComs Centre à diffuser deux services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommés respectivement « Jean GI FM » et « Radio Margot », pendant les périodes suivantes :

Du 8 au 19 janvier 2003 :

Site : lycée Jean-Giraudoux, 31, avenue Marcel-Lemoine, 36000 Châteauroux ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 92,0 MHz.

Du 22 janvier au 2 février 2003 :

Site : lycée Margueritte-de-Navarre, 50, rue de Vauvert, 18000 Bourges ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 93,4 MHz.