J.O. 14 du 17 janvier 2003
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Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole régis par l'article L. 253-1 (1° à 6°) du code rural
NOR : AGRG0300021V
Les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole régis par l'article L. 253-1 (1° à 6°) du code rural sont informés que les formulaires Cerfa relatifs aux demandes d'autorisation de mise sur le marché de ces produits ont fait l'objet d'une série de modifications. Les formulaires amendés sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (http://www.agriculture.gouv.fr).
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L'attention des détenteurs est attirée sur le fait que toute demande d'autorisation de mise sur le marché doit désormais être accompagnée du projet d'étiquette du produit concerné. Ce projet fera l'objet d'un examen de la part des instances compétentes.
Les modalités pratiques de fourniture sont précisées dans les notices techniques d'accompagnement des formulaires, elles aussi téléchargeables sur le site Internet du ministère.