Décision du 31 décembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

J.O. 12 du 15 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 31 décembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0320032S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 décembre 2002, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2002 :

M.

Boue (François) ;

M.

Calvo (Fabien) ;

M.

Carlet (Jean) ;

M.

Ferme (Christophe) ;

Mm e

Fournier (Sandra) ;

M.

Fourrier (François) ;

M.

Nitenberg (Gérard) ;

M.

Soussy (Claude) ;

M.

Parpex (Patrick).