Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

J.O. 12 du 15 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0320031S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 décembre 2002, dans la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique sont rayés les noms suivants :

M. Boulenger (Jean-Philippe) ;

M. Chevallier (Alain) ;

M. Deconinck (Eric) ;

M. Devallois (Bernard) ;

Mme Greffier d'Acremont (Christine) ;

Mme Jolimoy (Geneviève) ;

Mme Kreft-Jais (Carmen) ;

M. Meunier (Jean-Pierre) ;

M. Phu Lich (Nguyen) ;

M. Reach (Gérard) ;

M. Reynier (Jean-Pierre) ;

M. Rolland (Edmond) ;

M. Schved (Jean-François) ;

M. Voiriot (Pascal).