Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 12 du 15 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0203062A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 décembre 2002, M. Pitel (Maurice), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 juin 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.