J.O. 12 du 15 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300003A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 janvier 2003, l'arrêté du 14 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels est modifié ainsi qu'il suit :

Les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Russie, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2003 au 18 juillet 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Chagall connu et inconnu » aux galeries nationales du Grand Palais du 11 mars au 23 juin 2003.