J.O. 12 du 15 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

NOR : MCCE0300011A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2003, l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes est modifié comme suit :

Est nommé en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères :

M. Michel Treutenaere, chef du bureau de la formation des étrangers en France, direction de la coopération scientifique, universitaire et de la recherche ;

Est nommée en qualité de représentante du ministre chargé des universités :

Mme Claudie Lamiral, bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international, délégation aux relations internationales et à la coopération ;

Est nommé en qualité d'architecte représentant l'ordre des architectes :

M. André Hérault, suppléant.