J.O. 12 du 15 janvier 2003
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Arrêté du 3 janvier 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
NOR : MCCE0300006A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2003, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :
Pour une période de trois ans
M. Colin (Michel).
M. Semenoux (Thierry).