J.O. 12 du 15 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0210671D


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Laure Chaumie, épouse Morin, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique, est nommée conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.