J.O. 12 du 15 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0210669D


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Allix, professeur des universités, est nommé avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.