J.O. 10 du 12 janvier 2003
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Avis de mise en consultation d'une notice technique
NOR : AGRP0300024V
En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (CNLC), DPEI/BSQAB, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, a déposé la notice technique suivante :
Notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oeuf ».
Cette notice technique ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultées, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.