J.O. 9 du 11 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0320015V


Par arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 19 décembre 2002, la mutuelle La Dijonnaise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778213637, dont le siège social se situe 14, rue Millotet à Dijon (Côte-d'Or), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.