Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (rectificatif)

J.O. 9 du 11 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (rectificatif)

NOR : MCCT0200713Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2002, page 16768, 1re colonne :

Au lieu de :

« En tant que représentants du ministre délégué à l'industrie

Suppléants :

M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;

M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »,

Lire :

« En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire : M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;

Suppléant : M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »