J.O. 9 du 11 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse


NOR : MCCT0200635A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 janvier 2003 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP no 45-2646 du 18 juillet 2002 :

« Elle est pas belle la vie ! (LPBV !) », 7, allée des Cordiers, 33120 Arcachon, à compter du 18 juillet 2002 ;

« Maximal News Télévision (MNT) », 31, rue François-Ier, 75008 Paris, à compter du 18 juillet 2002 ;

« Morgane Presse », 5, passage Piver, 75011 Paris, à compter du 18 juillet 2002 ;

« Pixel Image », 61, rue du XXe-Corps-Américain, 57000 Metz, à compter du 18 juillet 2002 ;

« Solidarité et Territoires », 42, rue du Président-Edouard-Herriot, 69001 Lyon, à compter du 18 juillet 2002.

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :

« Alpha Omega », 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris ;

« Axe.L Presse », 2, avenue Garibaldi, 21000 Dijon ;

« Foto Digital Bureau (FDB) », 169, boulevard Malesherbes, 75017 Paris ;

« M News Télévision (MNT) », 5, rue Agar, 75016 Paris ;

« Metamedium », 42, rue Alexandre-Dumas, 75011 Paris ;

« Net Press », 11, rue de Cambrai, 75927 Paris Cedex 19.