J.O. 9 du 11 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220461D


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon auprès du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, exercées par M. Lacroix (Dominique), sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.