J.O. 9 du 11 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0220401A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre des affaires étrangères en date du 31 décembre 2002, M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est placé en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour être conseiller préadhésion dans le cadre du programme Phare institué par la Commission des Communautés européennes, en qualité d'expert auprès du Gouvernement polonais à Varsovie, pour la période du 10 octobre 2002 au 4 juillet 2003 inclus.