J.O. 9 du 11 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant ouverture et fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

NOR : FPPT0200157A


Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 3 décembre 2002, la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est fixée au mardi 3 juin 2003.

Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 3 mars et le vendredi 28 mars 2003, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 euro libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 4 avril 2003 (le cachet de la poste faisant foi).

Les demandes d'inscription peuvent également être téléchargées sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 3 mars au vendredi 28 mars 2003.

Ces dossiers devront être soit déposés (avant 17 heures), soit postés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessus, au plus tard le vendredi 4 avril 2003 (date de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi).

La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 9 du 11/01/2003 page 659 à 659


Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.