J.O. 8 du 10 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'approbation d'un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

NOR : SANS0320009V


Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 12 décembre 2002, est approuvé, à effet du 1er janvier 2002, le transfert, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du haut Doubs, dont le siège social est 1, rue Neuve, 25500 Morteau, au profit de la Mutuelle de Montbéliard et du Haut-Doubs, dont le siège social est à Montbéliard, 3. rue de l'Ecole-Française, quartier Velotte.