J.O. 7 du 9 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0200927A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2002, les biens culturels prêtés par les Pays-Bas, Stedejlik Museum et Fondation Chardzhiev-Chaga d'Amsterdam, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 janvier 2003 au 15 mai 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Malevitch, un choix des collections du Stedejlik Museum d'Amsterdam » au musée d'art moderne de la ville de Paris du 23 janvier 2003 au 27 avril 2003.