J.O. 7 du 9 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210264D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 2 mai 2002.