J.O. 7 du 9 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0220379A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2002, M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est maintenu en service détaché en qualité de chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une durée maximale de trois ans à compter du 27 septembre 2002.