J.O. 6 du 8 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : SOCG0211784A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 janvier 2003, M. Patrice Borel, administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, est nommé chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour une période de trois ans.