J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0202899D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, M. Dehousse (Renaud), admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert au titre du 4° de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommé et titularisé en cette qualité à compter du 1er septembre 2002 et affecté à l'Institut d'études politiques de Paris.

Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche précisera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.