J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)


NOR : INTA0220438A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2002, M. Chagnet (Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté en qualité de chef du 2e bureau (sous-direction du personnel, direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux, préfecture de police), pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er novembre 1998, au titre de la mobilité.