J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0220437A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2002, M. Mathieu (Sylvain), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté en qualité de chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration territoriale de la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour une durée maximale de deux ans à compter du 28 septembre 2002, au titre de la mobilité.