J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205361X


Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'école élémentaire Campanari à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campascola, pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2003 :

Site : école élémentaire Campanari, quartier Saint-Joseph, 20200 Bastia ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 102,7 MHz.