Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée

J.O. 6 du 8 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée

NOR : CSAX0201801S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée ;

Vu la demande adressée par l'association Radio le Coyroye de la Bruche le 27 mars 2002 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision no 2000-442 du 18 janvier 2000 est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2

Est ajoutée à la décision no 2000-442 du 18 janvier 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 6 du 08/01/2003 page 435 à 435

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis