J.O. 5 du 7 janvier 2003
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Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres
NOR : SANP0224326A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrête :
Article 1
Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la santé un rapport en vue de l'élaboration de la loi de programmation quinquennale en santé publique.
Dans ce cadre, le groupe technique national est chargé :
- de proposer les orientations stratégiques susceptibles de constituer les axes prioritaires de la loi ;
- de repérer, pour chacun des problèmes de santé prioritaire, les facteurs essentiels susceptibles de les influencer, d'identifier ceux sur lesquels il est possible d'agir et de proposer des objectifs opérationnels quantifiés les concernant ;
- de proposer les mesures de nature à atteindre les objectifs ci-dessus, des indicateurs permettant de suivre leur réalisation ainsi que d'identifier les catégories d'acteurs à mobiliser et les facteurs de blocage ou de facilitation.Article 2
Le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique comporte un sous-groupe méthodologique. Il constitue en tant que de besoin des groupes de travail.Article 3
Placé sous la présidence du directeur général de la santé, le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique est composé :
a) D'un représentant de chacun des services suivants :
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
Direction générale de l'action sociale ;
Direction générale de la santé ;
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Direction de la sécurité sociale ;
Direction des relations du travail ;
b) D'un représentant de chacun des organismes suivants :
Académie nationale de médecine ;
Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Agence française de sécurité sanitaire environnementale ;
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé ;
Conférence des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation ;
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
Ecole nationale de la santé publique ;
Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ;
Haut comité de la santé publique ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut de veille sanitaire ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut national de la statistique et des études économiques ;
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
c) Des personnes suivantes, désignées en raison de leur compétence :
Dr Annick Alpérovitch ;
Dr Patrick Alvin ;
Pr Philippe Amouyel ;
Pr Michel Aubier ;
Dr Ségolène Aymé ;
Mme Nathalie Bajos ;
Dr Denis Bard ;
Dr Rémy Bataillon ;
Pr Bernard Bégaud ;
Pr Claudine Blum-Boisgard ;
Pr Gérard Bréart ;
Pr Gilles Brucker ;
Dr Laurent Chambaud ;
Dr Marie-Aline Charles ;
Dr Yves Charpak ;
Pr Gabriel Coscas ;
Dr Joël Coste ;
Mme Christine de Peretti ;
Dr René Demeulemeester ;
Pr Jacques Estève ;
Pr Didier Fassin ;
M. Bertrand Garros ;
Pr Marcel Goldberg ;
Dr Serge Hercberg ;
Dr Patrick Hescot ;
M. Eric Jougla ;
M. Alain Jourdain ;
M. Bernard Laumon ;
Mme Catherine Le Galès ;
Pr Sylvie Legrain ;
Mme France Lert ;
Dr Anne-Marie Magnier ;
Pr Jacques Massol ;
Pr Joël Ménard ;
M. Jean-Claude Moisdon ;
Dr Bertrand Nalpas ;
M. Xavier Niel ;
Mme Valérie Paris ;
Pr Christian Perronne ;
Pr Stanislas Pol ;
M. Jean-François Ravaud ;
Pr Philippe Ravaud ;
Mme Karen Ritchie ;
Pr Michel Rossignol ;
Pr Frédéric Rouillon ;
Dr Michel Rosenheim ;
Pr François Sigaux ;
Dr Dominique Simon ;
Pr Jean-Louis Terra ;
Pr Jean-Christophe Thalabard ;
Mme Anne Tursz ;
Pr Serge Uzan ;
Pr Philippe Vinceneux ;
Mme Josiane Warszawski.Article 4
I. - Le sous-groupe méthodologique comprend les personnes suivantes :
Pr Claudine Blum-Boisgard ;
Pr Gilles Brucker ;
Dr Laurent Chambaud ;
Dr Yves Charpak ;
Dr Joël Coste ;
Mme Christine de Peretti ;
Dr René Demeulemeester ;
M. Bertrand Garros ;
M. Alain Jourdain ;
Mme Catherine Le Galès ;
M. Jean-Claude Moisdon ;
M. Xavier Niel ;
Mme Valérie Paris ;
Pr Jean-Christophe Thalabard.
II. - Mme Catherine Le Galès est désignée comme rapporteur du groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique auprès du directeur général de la santé.Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm