J.O. 5 du 7 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

NOR : MCCB0200914A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2002, M. Fosseyeux (Jean), inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 2003.

A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.