J.O. 5 du 7 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0220332A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Béoutis (Didier), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché auprès du ministère de la justice, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er juillet 2002.