Premier ministre

• Décret du 3 janvier 2003 portant titularisation (administrateurs civils)
• Décret du 3 janvier 2003 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
• Avis relatif au Cote & Match no 1
• Résultats du Loto Foot Matches no 1 et des tirages du Loto no 2 et du Keno des dimanche 5 et lundi 6 janvier 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 17 décembre 2002 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 24 décembre 2002 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital d'une société
• Arrêté du 23 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz et l'arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
• Décret du 3 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
• Décret du 3 janvier 2003 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 12 janvier 1998, de l'utilité publique des travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 entre Belin-Béliet dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes
• Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
• Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
• Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère)
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 9 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
• Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Ministère de la défense

• Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

• Arrêté du 27 décembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
• Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
• Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire) (manipulateur d'électroradiologie médicale)
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

• Arreté du 23 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz et l'arreté du 31 juillet 2001 homologuant la décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
  
• Arreté du 24 décembre 2002 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital d'une société
  

• Décret no 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de peche ainsi que des navires de plaisance armés avec un role d'équipage
  
• Décret du 3 janvier 2003 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 12 janvier 1998 , de l'utilité publique des travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 entre Belin-Béliet dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de- Maremne dans le département des Landes
  
• Arreté du 2 décembre 2002 modifiant l'arreté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
  

• Décret no 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage- femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages- femmes
  
• Arreté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  
• Arreté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne- Ardenne
  
• Arreté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  
• Arreté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes
  

• Arreté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)
  
• Arreté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère)
  
• Arreté du 20 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
  

• Arreté du 26 décembre 2002 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
  

• Décret du 3 janvier 2003 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2002
  
• Décret du 3 janvier 2003 portant titularisation (administrateurs civils)
  

• Arretés du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 27 décembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  
• Arreté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Arreté du 27 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 20 décembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 27 décembre 2002 portant détachement (Caisse des dépots et consignations)
  

• Arreté du 17 décembre 2002 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des controles sur place en application des articles L.451-1 et R.451-2 du code de la construction et de l'habitation
  
• Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  

• Décret du 3 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
  
• Arreté du 27 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arretés du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  
• Arreté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres
  

• Arreté du 28 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets
  
• Arreté du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  

• Arreté du 9 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
  
• Arreté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire) (manipulateur d'électroradiologie médicale)
  
• Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  

• Avis relatif au Cote & Match no 1
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 1 et des tirages du Loto no 2 et du Keno des dimanche 5 et lundi 6 janvier 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 6 JANVIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES